M-35.1, r. 118 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois de la région de Québec

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10. La situation du lot ou des lots relatifs au produit visé d’un producteur détermine le secteur auquel il appartient.
Décision 5458, a. 10; Décision 8061, a. 2; Décision 10043, a. 7.
10. La situation du lot ou des lots boisés d’un producteur détermine le secteur auquel il appartient.
Décision 5458, a. 10; Décision 8061, a. 2.